Mentions légales
- Dernière mise à jour le : 09/04/2023
Introduction
Vous trouverez sur cette page toutes les informations légales et nécessaires à la réglementation en vigueur (mentions obligatoires selon la législation française).
Nous vous invitons, en plus des présentes mentions légales, à prendre connaissance de la politique de confidentialité et des conditions générales de ventes, le plus souvent possibles afin de connaître les règles qui régissent l’utilisation du site et des services. Ces informations vous permettront de comprendre les obligations légales de l’entreprise Cdeluxe Paris et les vôtres en tant qu’utilisateur (ou client).
Nous mettons tout en œuvre pour respecter les lois en vigueur, sécuriser et protéger vos données personnelles, n’hésitez pas à consulter notre politique de confidentialité pour en savoir plus. Vous pouvez également nous contacter si vous avez des questions concernant les mentions légales du site ou de notre entreprise.
Informations générales du site et de l'entreprise
Entreprise (propriétaire du site)
Nom de l’entreprise : Cdeluxe Paris
Raison sociale : Cdeluxe Paris SARL
Forme juridique : SARL Unipersonnelle
N° TVA : FR80915122014
N° RCS : Versailles B 915 122 014
Capital social : 3000€
Adresse du siège social : 5 Square Jules Védrines, 78190, Trappes
Adresse e-mail : contact@cdeluxeparis.fr
Éditeur du site
Nom de l’entreprise : Adel Menasria
Forme juridique : Micro-entreprise
N° SIREN : 851856831
Adresse e-mail : contact@adelmenasria.fr
Site internet
Type de site : Site e-commerce
Responsable de la publication
Nom de la personne (ou de l’entreprise) : Adel Menasria (personne physique)
Adresse e-mail : contact@adelmenasria.fr
Hébergement du site
Nom de l’hébergeur : OVH
Raison sociale : OVH SAS
Emplacement du serveur : France
Adresse du siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
E-mail : contact@hostinger.com
Responsabilité
Les informations communiquées sur le site de Cdeluxe Paris sont fournies à titre indicatif. Elles ne sauraient engager la responsabilité du site. Elles peuvent être modifiées ou mises à jour sans préavis.
La responsabilité de Cdeluxe Paris ne saurait être engagée pour tout dommage, de quelque nature qu’il soit, direct ou indirect, toute omission ou erreur ou impossibilité d’accéder au site.
Propriété intellectuelle
L’intégralité du site est protégée par les législations Françaises et Internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Tous les droits de reproduction et de représentation sont réservés.
Toutes reproductions et représentations sont soumises à l’accord exprès et préalable du propriétaire.
Le non-respect de cette obligation constitue une contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur.
De même, il est strictement interdit d’utiliser ou de reproduire le nom de Cdeluxe Paris et son logo, à quelque titre que ce soit, et sur quelque support que ce soit, sans l’accord préalable et écrit de Cdeluxe Paris.
Collecte et traitement des données personnelles
La société est soucieuse de la protection des données personnelles de ses utilisateurs et s’engage à assurer le meilleur niveau de protection de vos données personnelles, conformément à la loi Informatique et Libertés et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Pour plus d’informations, veuillez consulter la politique de confidentialité.
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Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’utilisation du site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
