Conditions Générales de vente
- Dernière mise à jour le : 28/03/2023
Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») sont conclues entre la société Cdeluxe Paris SARL au capital de 3000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 915122014, dont le siège social est situé au 5 Square Jules Védrines, 78190, Trappes (ci-après dénommée « Cdeluxe Paris »), d’une part, et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site internet de Cdeluxe Paris (le « Client »), d’autre part.
Article 1 - Objet et champ d'application
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Cdeluxe Paris vend ses produits sur son site internet accessible à l’adresse suivante : www.cdeluxeparis.fr
Les CGV s’appliquent à l’ensemble des ventes réalisées sur le Site Internet à l’exclusion de toute autre condition.
Cdeluxe Paris se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande.
Article 2 - Produits
Les produits proposés à la vente sur le Site Internet sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, Cdeluxe Paris ne peut garantir que les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques des Produits soient exhaustifs, exacts, complets et dépourvus de toute erreur.
Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un Produit, Cdeluxe Paris s’engage à en informer le Client dans les meilleurs délais.
Article 3 - Prix
Les prix des Produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison.
Cdeluxe Paris se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la passation de la commande.
Article 4 - Commande
Le client peut passer commande sur le site Internet de la manière suivante :
- Sélection des Produits ;
- Ajout des Produits au panier ;
- Vérification du panier et validation de la commande ;
- Paiement de la commande.
La validation de la commande par le client implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Cdeluxe Paris se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Article 5 - Paiement
Le paiement de la commande est exigible immédiatement. Le paiement des produits s’effectue par carte bancaire. Le site Internet utilise un système de sécurisation des paiements en ligne.
Article 6 - Livraison
La livraison des Produits est effectuée à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués sur le Site et sont donnés à titre indicatif. En cas de retard de livraison, le client sera informé par e-mail et pourra annuler sa commande si le délai de livraison dépasse trente jours.
Article 7 - Droit de rétractation
Le client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le client doit renvoyer les produits à ses frais, dans leur état d’origine, avec l’ensemble des accessoires éventuels, à l’adresse que nous lui indiquerons. Le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze jours à compter de la réception des produits.
